Conditions générales d’utilisation

Aloys F. Dornbracht GmbH & Co. KG, Iserlohn
(dernière mise à jour : février 2012)

Les conditions d’utilisation suivantes définissent les conditions juridiques cadres entre Aloys F. Dornbracht GmbH & Co KG, Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn / Allemagne (ci-après « Dornbracht ») et l’utilisateur concerné (ci-après « utilisateur »). L’utilisation des pages Internet proposées par Dornbracht sur www.dornbracht.com (ci-après « site Internet ») est autorisée exclusivement dans le cadre de ces conditions. A titre occasionnel, les conditions générales d’utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple pour l’acquisition de produits.

Les conditions relatives à l’utilisation générale de notre site Internet sont mentionnées au point I. Le point II. réglemente les conditions particulières d’utilisation pour les clients inscrits.

Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement le contenu de ces dispositions générales d’utilisation. C’est pourquoi nous vous prions, lors de votre prochaine visite sur notre site Internet, de relire les conditions d’utilisation et de prendre connaissance des modifications.

I. Conditions générales d’utilisation à l’attention des visiteurs du site Internet

1. Droits de propriété intellectuelle

Dornbracht se réserve tous les droits sur le site Internet, les portails client qui y sont mis à disposition, l’ensemble des contenus présentés (textes, logos, illustrations, graphiques, sonorisations, animations et vidéos), ainsi que sur la conception et la structure du site en tant que tel. Ceci s’applique également à l’ensemble des contenus disponibles au téléchargement. Les pages Internet, y compris leurs caractéristiques de structure et leurs contenus, sont soumises à la protection du droit de propriété intellectuelle et aux autres législations de protection. Le contenu des pages Internet (par ex. les textes, logos, illustrations et graphiques) ne doit être traité ou utilisé à des fins commerciales. Il est notamment interdit de les copier, de les diffuser, de les présenter sur des offres en ligne du client d’entreprise, de les modifier ou de les rendre de toute autre manière accessibles à des tiers.

2. Marques

Sauf mention contraire, les marques et noms de produits de Dornbracht figurant sur le site Internet sont protégés par le droit des marques. Ceci s’applique en particulier au nom de marque Dornbracht, au logo Dornbracht ainsi qu’à nos noms de produits. L’absence d’une signalisation des logos et des noms comme marque déposée ne signifie pas que ceux-ci ne sont pas protégés par le droit des marques. L’utilisation non autorisée de ces marques ou autres documents est formellement interdite et représente une atteinte aux droits des marques ou aux autres droits de propriété.

3. Responsabilité

3.1. Dornbracht a rassemblé avec soin et en son âme et conscience les informations figurant sur ce site Internet. Nous nous efforçons d’élargir et de mettre à jour constamment cette offre d’information. Cependant, nous n’assumons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’intégralité ou à l’exactitude des informations contenues sur ce site. Vous devez notamment être conscient du fait que ces informations peuvent ne plus être d’actualité. Si vous souhaitez des conseils ou des instructions spécifiques concernant nos produits ou services, nous vous prions de nous contacter immédiatement.
3.2. Vous acceptez d’accéder à ce site Internet et à ses contenus à vos risques et périls. Dornbracht est responsable des dommages, résultant d’actions que vous réalisez sur la base du contenu du site Internet, uniquement en cas d’intention délictueuse ou de négligence grave de la part de ses représentants légaux, employés ou autres agents d’exécution. La réglementation précédente ne s’applique pas en cas de violation d’obligations essentielles à l’atteinte de l’objectif du contrat. Si aucune responsabilité n’est exclue, Dornbracht n’est responsable que dans la mesure où les dommages étaient prévisibles. Notre responsabilité est alors limitée à hauteur de 1 000 euros par sinistre.
3.3. Dornbracht n’est pas responsable de la sécurité de ce site Internet et ne peut garantir que vous puissiez travailler sans perturbations ou défauts avec les fonctions mises à disposition sur ce site, que les défauts seront résolus ou que ce site ne contient pas de virus ou autres éléments nocifs.
3.4. Tous les contenus, informations et remarques sont mis à disposition sous la présente forme. Ni Dornbracht ni ses instances, auxiliaires ou agents d’exécution ne sont responsables des dommages directs, indirects, collatéraux, consécutifs ou autres (y compris, mais sans limitation, les pertes financières, les pertes de données, les baisses de bénéfices, les pertes de commandes, l’interruption de l’activité ou autres dommages similaires) qui résultent de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site Internet, de ses contenus, informations ou indications.
3.5. Dornbracht n’est pas responsable des défauts affectant le matériel informatique et les logiciels qui se produisent en relation avec l’accès à ce site Internet ou son utilisation ou la réception, la modification ou des informations mises à votre disposition. L’exclusion de la responsabilité qui précède ne s’applique pas en cas d’intention délictueuse ou de négligence grave. Les instances, auxiliaires ou agents d’exécution de Dornbracht couvrent eux-mêmes les dommages et intérêts uniquement en cas d’intention délictueuse ou de négligence grave. Les droits de recours sont limités aux dommages prévisibles typiques.

4. Dédommagement

Par le présent document, vous consentez à exonérer Dornbracht et les entreprises qui lui sont liées, ses cadres, directeurs, propriétaires et délégués, de toutes les revendications et coûts, en particulier des frais d’avocat d’un montant approprié, qui résultent d’une violation de votre part de nos conditions d’utilisation ou des droits d’une autre personne ou collectivité. Vous soutenez, autant que l’on peut raisonnablement s’y attendre de votre part, la défense contre de telles demandes. Dornbracht se réserve le droit de prendre en charge, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusif de toutes les affaires qui sont l’objet du dédommagement de votre fait.

5. Exclusion de responsabilité pour les liens externes / Sites Internet de tiers

Ce site Internet contient des liens externes et des renvois vers des pages Web qui ne sont pas gérées par Dornbracht. De tels liens externes ne sont mis à disposition que pour des raisons d’accessibilité. Seuls leurs exploitants sont responsables du contenu des pages reliées. Dornbracht n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de tels sites Internet. Il en va de même pour les dommages ou violations résultant de l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de tels contenus. Au début de la liaison, Dornbracht a vérifié les pages Web concernées quant à la présence de violations de droit notoires. Si à l’avenir nous sommes informés de contenus contraires au droit ou de violations de droit sur les pages reliées, nous supprimerons immédiatement la liaison. Si vous êtes informé de contenus contraires au droit sur les pages Web que nous avons reliées, nous vous prions de bien vouloir nous le signaler.

6. Commande de documents

Dornbracht offre aux utilisateurs la possibilité de commander des brochures, dossiers de presse et autres supports similaires (ci-après « documents »). Les clients d’entreprise les reçoivent pour les remettre également à leurs clients finaux à des fins de promotion des ventes de produits Dornbracht. Dornbracht peut limiter le nombre d’exemplaires commandés. L’utilisateur n’a pas le droit légal de recevoir des documents. Dornbracht n’assume aucune garantie quant à la disponibilité des documents ou la possibilité de les télécharger.

7. Caractère gratuit de l’utilisation

La majorité des services est mise gratuitement à votre disposition. Si Dornbracht exige une rétribution pour certains services, il se peut que vous deviez accepter des conditions d’utilisation supplémentaires ou d’autres réglementations que vous pouvez consulter, entre autres, dans les informations relatives à la rétribution, à la livraison et au remboursement.

8. Protection des données

Lors de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données personnelles de l’utilisateur du site Internet, Dornbracht respecte les dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous trouverez les dispositions de protection des données de Dornbracht sur le lien suivant : http://www.dornbracht.com/fr-FR/Imprint/Data-Protection-Provisions.aspx.

9. Divers

9.1. Le droit allemand s’applique à l’exclusion de tout autre à ces conditions générales d’utilisation ainsi qu’à la relation juridique entre l’utilisateur et Dornbracht. Le tribunal compétent pour les différends qui pourraient survenir de la relation juridique entre les parties est celui d’Iserlohn, dans la mesure où l’utilisateur est commerçant au sens du Code de commerce. Autrement, la juridiction légale est compétente.
9.2. Si certaines dispositions étaient ou devenaient nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
9.3. Vous pouvez à tout moment consulter ces conditions générales d’utilisation sur notre site Internet dans la rubrique « Conditions d’utilisation ». En outre, vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document en utilisant la fonction courante de votre navigateur Internet. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’archiver ce document au format PDF en cliquant ici. Pour ouvrir le fichier PDF, vous devez utiliser le logiciel Adobe Reader gratuit (www.adobe.de) ou tout autre programme similaire prenant en charge le format PDF.

II. Conditions particulières d’utilisation pour les clients inscrits

L’utilisation de certains services requiert un compte client et suppose donc une inscription sur notre site Internet. . Pour nos partenaires professionnels du commerce, de l’artisanat et de l’architecture (ci-après « clients d’entreprise »), nous avons créé des pages exclusives (ci-après « Dornbracht-Professional ») auxquelles ils ont accès après avoir obtenu l’autorisation de Dornbracht. Les accords d’utilisation suivants réglementent le cadre légal de l’utilisation de ces pages.

1. Conclusion / Contenu du contrat

1.1. En envoyant le formulaire d’inscription, vous remettez en tant qu’utilisateur (ci-après « client ») une offre liant juridiquement les parties pour la conclusion de la convention d’utilisation suivante. Par l’envoi de vos données d’accès, Dornbracht accepte votre offre de conclusion de contrat. Vous avez alors accès au portail Dornbracht-Professional.
1.2. En tant qu’interlocuteur personnel d’un client d’entreprise, vous assurez que vous êtes mandaté, au nom du client d’entreprise que vous représentez, pour conclure avec Dornbracht la présente convention d’utilisation.
1.3 Vous trouverez dans les pages Internet correspondantes les prestations concrètes que vous offre Dornbracht dans le cadre du portail Dornbracht-Professional. Nos partenaires de distribution locaux figurant dans les contacts au bas de la page sont à votre disposition pour toutes questions concernant nos services. Vous pouvez également envoyer un e-mail à info@dornbracht.de. Celui-ci sera ensuite transmis au partenaire de distribution local concerné qui y répondra.

2. Droit de propriété intellectuelle

Le portail Dornbracht-Professional sert exclusivement à l’information des clients d’entreprise. Tous les contenus, en particulier l’ensemble des illustrations, textes et graphiques, ne peuvent être traités ou utilisés à des fins commerciales exclusivement par le client d’entreprise que si Dornbracht a donné au préalable son accord par écrit. Seuls les documents commandés et reçus tels que les catalogues imprimés ou les brochures peuvent être remis, dans leur version originale non modifiée, aux clients du client d’entreprise à des fins de promotion des ventes.

3. Caractère gratuit de l’utilisation / Disponibilité

3.1. L’utilisation du portail Dornbracht-Professional est mise gratuitement à la disposition du client. La mise à disposition et la prise en charge des frais pour l’accès Internet nécessaire à l’utilisation de Dornbracht-Professional ne font pas partie des prestations de Dornbracht. Le client doit prendre en charge lui-même les frais de connexion Internet et de temps de téléchargement correspondant.
3.2. Dornbracht n’assume aucune garantie ou autre responsabilité quant à la disponibilité du portail Dornbracht-Professional. En particulier, Dornbracht n’assume aucune garantie en cas de perturbations, d’interruptions ou d’une éventuelle panne temporaire ou durable de Dornbracht-Professional.

4. Confidentialité

Vous confirmez que vous êtes responsable du respect de la confidentialité des données d’accès à Dornbracht-Professional. Vous portez la responsabilité envers Dornbracht de toutes les activités réalisées par l’intermédiaire de votre compte. Si vous constatez que vos données d’accès ont été utilisées par une autre personne sans votre autorisation, vous devez en informer immédiatement Dornbracht.

5. Durée de contrat / Résiliation / Droits d’accès

5.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La relation contractuelle expire cependant automatiquement si Dornbracht interrompt le service du portail Dornbracht-Professional.
5.2. Par ailleurs, cette convention peut être résiliée à tout moment avec effet immédiat par les deux parties.
5.3. En outre, les droits d’accès à Dornbracht-Professional de différents clients peuvent être, à tout moment, étendus ou limités par Dornbracht.

Iserlohn, février 2012.

Les conditions générales d’utilisation précédentes constituent un droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, même partielle, par des tiers à des fins commerciales est interdite.